Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les services payants proposés, le cas échéant, sur le site ilovepadel.org, édité par FL POWER (RCS Paris 992 458 364, siège : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France), notamment les offres de visibilité destinées aux clubs et aux professionnels du padel.

La consultation du site est aujourd'hui entièrement gratuite. Les présentes CGV s'appliquent dès lors qu'un service payant est proposé et souscrit ; elles sont acceptées au moment de la commande.

2. Offres et prix

Le descriptif de chaque service payant (contenu, durée, conditions) est présenté avant toute souscription. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs ; pour les professionnels, les prix peuvent être exprimés hors taxes, la TVA applicable étant précisée.

FL POWER se réserve le droit de modifier ses offres et ses prix à tout moment ; les prestations en cours restent régies par les conditions acceptées au moment de la commande.

3. Commande

La commande est passée en ligne ou, pour les offres destinées aux professionnels, sur la base d'un devis ou d'un bon de commande accepté. Elle devient ferme à la confirmation du paiement ou à l'acceptation écrite du devis. Un récapitulatif est adressé par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, ou par virement pour les commandes professionnelles sur facture. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par nos soins.

En cas de défaut de paiement, l'éditeur se réserve le droit de suspendre le service concerné après relance restée sans effet.

5. Fourniture du service

Les services souscrits (par exemple la mise en avant d'un club sur le site) sont mis en œuvre dans le délai indiqué lors de la commande ou, à défaut, dans un délai raisonnable à compter de la confirmation du paiement.

6. Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation), en écrivant à l'adresse de contact ci-dessous.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable exprès, ni pour un contenu numérique fourni immédiatement avec votre accord exprès et votre renoncement au droit de rétractation. Le cas échéant, cet accord vous est demandé au moment de la commande.

Les clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité ne bénéficient pas du droit de rétractation, hors les cas prévus par la loi.

7. Durée et résiliation

Les services ponctuels prennent fin à l'issue de la prestation. Les services souscrits sous forme d'abonnement précisent leur durée et leurs conditions de renouvellement avant la commande ; en cas de reconduction tacite, les informations prévues aux articles L215-1 et suivants du Code de la consommation sont communiquées aux consommateurs.

Chaque partie peut résilier un abonnement dans les conditions prévues lors de la souscription, par simple demande à contact@ilovepadel.org. La résiliation prend effet au terme de la période en cours, sauf mention contraire.

8. Responsabilité

L'éditeur exécute ses prestations avec diligence. Une prestation de visibilité constitue une obligation de moyens : elle ne comporte aucune garantie de résultat commercial (fréquentation, réservations, inscriptions).

La responsabilité de FL POWER au titre d'une commande ne saurait excéder le montant effectivement payé pour cette commande, hors faute lourde ou dolosive et hors dispositions d'ordre public contraires.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@ilovepadel.org ; l'éditeur s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.